MENTIONS LÉGALES DU SITE
Spinlab
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Spinlab les présentes mentions légales.
Le site Spinlab est accessible à l’adresse suivante : https://www.spinlab.pro (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Spinlab est édité par :
SASU SPINLAB
ayant son siège social à l’adresse suivante : 466 Boulevard Saint Nicolas 83700 Saint Raphaël, et immatriculée au numéro suivant :832 029 862.
Téléphone : xxxxxxxxxx
Adresse e-mail : contact@spinlab.pro
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Guillaume BOTTA
Adresse e-mail de contact : contact@spinlab.pro
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site Spinlab est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : xxxxxxxx
Adresse e-mail : support@ovh.com.
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Spinlab.
ci-après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@spinlab.pro, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Spinlab vous souhaite une excellente navigation !